POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Protection et gestion des données personnelles :

 

Généralités :

PLASTICON COMPOSITES est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés. La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière PLASTICON COMPOSITES, ainsi que l’ensemble des entités appartenant au même groupe, traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos applications mobiles mis à votre disposition. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment au téléphone lorsque vous contactez notre service-client ou directement à notre agence. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.epoxyresolutions.com

 

Les Données que nous collectons :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.epoxyresolutions.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.epoxyresolutions.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.epoxyresolutions.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Le site www.epoxyresolutions.com collecte vos données personnelles lorsque :

• Lors de la navigation sur le site,
• Lors de la création d’un compte,
• Lors de l’envoi d’un formulaire. Les données qui peuvent être collectées sont le nom, prénom, adresse, email, téléphone.
• Lors de l’inscription à la newsletter,
• Lors de commande en ligne,
• Lors de paiement en ligne.

 

Cas particulier de la newsletter :

Les adresses de messagerie recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi de nos lettres d’information. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant simplement sur le lien de désabonnement de chaque courrier envoyé.

 

Utilisation et transmission de vos données personnelles :

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.epoxyresolutions.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.epoxyresolutions.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.epoxyresolutions.com
Ces données seront traitées de manière automatisée ou non par PLASTICON COMPOSITES, responsable de traitement, et sont destinées à PLASTICON COMPOSITES et à ses prestataires (fournisseurs et livreurs).
Le traitement automatisé de vos données personnelles a pour finalité le traitement de votre commande, de vos abonnements à nos Newsletters, la création et la gestion de votre compte, et plus généralement la gestion de la relation clientèle et commerciale.
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de PLASTICON COMPOSITES pour les raisons suivantes :

• Dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : mode et lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors du retrait ou de la livraison.
• L’établissement de statistiques.

En utilisant le site www.epoxyresolutions.com et en transmettant vos données, vous acceptez ces transferts.

 

La Durée de conservation de vos données :

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Par exemple, lorsque vous achetez un produit en ligne ou en magasin, nous conservons les données liées à votre achat, nous permettant ainsi d’exécuter le contrat spécifique que vous avez accepté et nous conservons ensuite les données personnelles pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à des réclamations, des demandes d’informations concernant l’achat.
Vos données peuvent aussi être conservées afin que nous puissions continuer d’améliorer votre expérience Client à nos côtés.
Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment, à savoir 3 ans à compter de la date de fin des relations commerciales, c’est-à-dire, la date de dernier contact émanant du Client.
Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d’exemples :

• 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
• 3 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) après la fin des relations commerciales.
• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• Le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

 

Exercice de vos droits :

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez des droits permanent indiqué ci-dessous :

• Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos Données.
• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
• Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.
• Vous avez le droit à la portabilité de vos Données (possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine).

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité par email envoyé à trade@plasticoncomposites.com et/ou par courrier postal à l’adresse suivante :

PLASTICON COMPOSITES, 16, rue Robert Schuman, 85170 Dompierre/Yon, FRANCE

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Notez que vous pouvez directement consulter, modifier voire supprimer vos données personnelles sur notre site en accédant à votre espace personnel, le cas échéant.
Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai de 2 mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

 

Commerce en ligne :

Gestion de commande :

Les données personnelles du client lorsque ce dernier rempli un formulaire (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone fixe et portable, informations bancaires, mot de passe…) sont collectées par L’Entreprise PLASTICON COMPOSITES pour les besoins d’une bonne gestion des commandes (traitement, acheminement, établissement des factures et contrats de garantie…). L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune commande ne pourra être enregistrée. En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s’engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant.
Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion d’une commande. Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes et sociétés mandatées par l’Entreprise PLASTICON COMPOSITES, chargées de la préparation de la commande, de son transport, service client, etc… Comme expliqué ci-dessous, les données concernant le règlement des commandes sont communiquées à la société ATOS pour la réalisation des transactions bancaires.
Conformément à l’article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans. Quant aux données relatives aux prospects, elles seront supprimées au maximum un an après leur dernier contact ou lorsqu’ils n’auront pas répondu à deux sollicitations successives.
L’Entreprise PLASTICON COMPOSITES pourra être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Paiement :

Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions :

L’Entreprise PLASTICON COMPOSITES propriétaire du site www.epoxyresolutions.com, la société ATOS (RCS Pontoise B 378 901 946) pour les transactions par carte bancaire, sont les destinataires des données nominatives relatives au règlement des commandes. La société FIA-NET est responsable du traitement automatisé de ces données dont la finalité est de définir le niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude bancaire.

La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, mis en œuvre par FIA-NET SA, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

FIA-NETService
Informatique et Libertés
39 rue Saint Lazare
77009 PARIS

La société ATOS est responsable des transactions par carte bancaire proposée sur le site www.epoxyresolutions.com. Elle propose un module de paiement sécurisé SIPS. Ce module communique avec un serveur de paiement, qui prend le contrôle durant toute la phase de paiement : le client tape son numéro de Carte Bancaire directement sur un serveur SIPS de la banque, qui contrôle la validité de la transaction et accepte ou refuse le paiement, ensuite, le serveur SIPS prévient L’Entreprise PLASTICON COMPOSITES du succès ou de l’échec de la transaction.

Atos Worldline
River Ouest
80 Quai Voltaire
95870 Bezons

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par L’Entreprise PLASTICON COMPOSITES.

Vous pouvez contacter l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à :

Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
61 rue Taitbout
75436 PARIS Cedex 09

Autorité Administrative chargée de la concurrence et de la consommation à :

59 bld Vincent Auriol
75703 Paris Cedex 13

Lutte contre la fraude :

PLASTICON COMPOSITES se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. PLASTICON COMPOSITES conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec la commande du client peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude.

Conséquences de fraudes et impayés :

Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, PLASTICON COMPOSITES pourra refuser d’honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu’à régularisation de la situation.
Dans tous les cas, les clients concernés feront l’objet d’une information individuelle.
En cas de risque de fraude détecté, PLASTICON COMPOSITES se réserve le droit de procéder à un contrôle par un contre appel, de demander l’utilisation d’un autre moyen de paiement, ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

 

Procédure en cas de pertes de données personnelles :

En cas de fuite de données personnelle L’entreprise PLASTICON COMPOSITES s’engage à notifier la violation auprès de la CNIL ainsi que de tout utilisateur dont les données personnelles auraient été corrompu dans les meilleurs délai possible, et ensuite pouvoir essayer de remédier à la violation et en atténuer les éventuelles conséquences.